Dans les conditions modernes, l’acte de fondation est semblable à l’élaboration d’une constitution, et la convocation d’assemblées constituantes est devenue, à juste titre, la marque de la révolution depuis le jour où la Déclaration d’indépendance s’engagea dans la rédaction des constitutions de chacun des États américains, processus préalable qui conduisit à la Constitution de l’Union et à la fondation des États-Unis. Il est probable que ce précédent américain inspira le célèbre Serment du Jeu de paume par lequel le tiers état jura de ne pas se séparer avant qu’une constitution ait été rédigée et que le pouvoir royal l’ait dûment acceptée. Mais ce qui est aussi resté une marque distinctive des révolutions, c’est le sort tragique qui attendait la première constitution française; ni acceptée par le roi, ni soumise, ni ratifiée par la nation - sauf à considérer les sifflets ou les applaudissements des tribunes d’où l’on assistait aux débats de l’Assemblée nationale comme l’expression validant le pouvoir constituant voire le consentement du peuple -, la Constitution de 1791 demeura un morceau de papier plus digne d’intérêt pour les savants et les spécialistes que pour le peuple. Son autorité fut mise en pièces avant même son entrée en vigueur; une constitution lui succéda rapidement, puis une autre, jusqu’à ce qu’en une avalanche qui sévissait encore à une date tardive de ce siècle, la notion même de constitution se désintégrât au point d’en être méconnaissable. Les députés de l’Assemblée française qui avaient déclaré former un corps permanent puis, au lieu de soumettre au peuple leurs résolutions et délibérations, laissèrent eux-mêmes leurs pouvoirs constituants se déliter, ne devinrent ni des fondateurs ni des Pères fondateurs, mais furent sans aucun doute les ancêtres de ces générations d’experts et d’hommes politiques qui devaient faire de l’élaboration d’une constitution leur passe-temps favori, justement parce qu’ils ne détenaient aucun pouvoir et n’étaient jamais partie prenante aux événements. C’est à travers ce processus que l’acte consistant à élaborer une constitution perdit sa signification et que la notion même de constitution finit par être associée à un manque de réalité et de réalisme, à une trop grande importance accordée au légalisme et aux procédures.

A suivre